droits à la retraite
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru......Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recruter un salarié expérimenté, que ce soit selon un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... par les salariés et les cadres, nous avons eu à ré-informer sur les fondamentaux du droit de grève, explique le directeur général Erwann Delepine. Nous avons aussi pris le temps de réfléchir avec les délégués
18/12/2014 12:00:00 -
L’accès à la retraite progressive et la prise en compte des années d’apprentissage pour le calcul de......L’accès à la retraite progressive et la prise en compte des années d’apprentissage pour le calcul des droits, modifiés par la réforme des retraites de janvier dernier, viennent d’être précisés
08/01/2015 12:00:00 -
L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux p...... des retraites, sont précisés par décret. Un décret du 30 décembre dernier définit les conditions d’application des nouveaux droits à la retraite ouverts par la loi du 24 janvier 2014 au bénéfice des travailleurs
24/06/2010 00:00:00 -
La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent d....... Une circulaire précise les droits à la retraite de ces personnes qui sont affiliées obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale (1). La couverture du risque vieillesse est assurée par le versement, à
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ...... un accompagnement fondé sur leur droit à affirmer leurs choix et influer sur leur avenir. Le parcours promotionnel, d’une durée de 36 à 48 mois, est adapté à chacun, aussi bien dans, que hors les murs. Il fonctionne
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...... sa forme. » En cas de violation du droit à l’image d’un usager, le juge civil pourra prononcer des dommages et intérêts à l’encontre de la structure en réparation du préjudice subi ainsi que le retrait
03/05/2019 12:24:08 -
Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches...
21/01/2014 12:00:00 -
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du...... dans les conditions du droit privé ». « Sont seuls exclus de ce dispositif ceux qui sont affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de pénibilité
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf......, le respect, la capacité à objectiver les situations pour se montrer impartial. En somme, pour « être juste, juger en droit », selon Catherine Bloch. Quitte, parfois, à « se faire des nœuds au cerveau
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance ; - la durée de la période d’essai éventuellement prévue. Le risque encouru diffère selon les clauses omises, certaines étant obligatoires à peine
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement......La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... auprès du personnel, comme à l’actualisation du DUERP. Et concernant le droit de retrait ? C. N. Dans ces mêmes situations, un salarié peut aussi exercer son droit de retrait, sans que l’employeur
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte......, fréquentes ruptures de parcours, non-respect de leur droit à un accompagnement à domicile et pilotage défaillant de la politique du handicap. Aux confins des politiques publiques Pourquoi donc cet immobilisme
19/02/2025 00:00:00 -
En première ligne pour prendre en charge les enfants placés de moins de trois ans, les pouponnières ...... la Défenseure des droits fin janvier dans une décision-cadre [4] : des structures « bien souvent saturées », accueillant « des enfants en surcapacité à la demande des départements ». Le taux d’occupation
04/07/2012 12:00:00 -
Comme annoncé lors du conseil des ministres du 6 juin dernier, le décret relatif à l’âge d’ouvertur...... Comme annoncé lors du conseil des ministres du 6 juin dernier, le décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à la retraite « pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise
16/05/2013 00:00:00 -
Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une d...... Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une demande d’ouverture des droits à la retraite anticipée des personnes handicapées.
24/02/2015 12:00:00 -
La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retr......La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retraites au bénéfice des personnes handicapées : l’attribution de la pension de vieillesse à taux
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux